Comment faire une demande de TPS pour le Cameroun.
Après une campagne populaire concertée de plusieurs années, CASA et ses partenaires ont obtenu le statut de protection temporaire (TPS) pour le Cameroun. TPS offre une autorisation de travail temporaire et une protection contre l'expulsion pour les personnes éligibles.
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que le statut de protection temporaire (TPS)?
Le TPS est un statut juridique temporaire établi par le Congrès dans le cadre de la loi sur l’immigration de 1990 pour les personnes originaires de pays désignés fuyant un conflit armé, une catastrophe environnementale ou d’autres circonstances extraordinaires qui les empêchent de retourner en toute sécurité dans leur pays d’origine. Une fois qu’un pays est désigné pour le TPS, les ressortissants de ce pays qui vivent déjà aux États-Unis peuvent postuler. Les bénéficiaires du TPS doivent régulièrement se réinscrire pour conserver leur statut aussi longtemps que la désignation se maintient.
- Les avantages sont les suivants :
- Protection contre l’expulsion. Vous ne pouvez pas être expulsé tant que vous maintenez un statut TPS, tant que vous ne commettez pas de crime ou ne violez pas votre statut TPS.
- Protection contre la détention des immigrants. Vous ne pouvez pas être détenu par l’ICE tant que vous avez le statut TPS, tant que vous ne commettez pas de crime ou ne violez pas votre statut TPS.
- Autorisation de travail. Vous pouvez demander une autorisation de travail.
- Demandez la permission de voyager. Vous pouvez demander à voyager en dehors des États-Unis. Veuillez noter que cela n’est pas automatique et nécessite une demande distincte de votre demande TPS, une fois que vous avez été approuvé pour TPS. CASA recommande de consulter un avocat avant de voyager à l’extérieur des États-Unis.
Pas de présence illégale. Vous n’obtiendrez pas de présence illégale (ce qui peut affecter les demandes futures et d’autres mesures d’immigration auxquelles vous pourriez avoir droit à l’avenir) pendant la période pendant laquelle vous bénéficiez du TPS.
Quand le Cameroun a-t-il été désigné pour le TPS?
Le Cameroun a été initialement désigné pour le TPS le 7 juin 2022, la période de désignation devant se terminer le 7 décembre 2023. Cependant, le 6 octobre 2023, le gouvernement des États-Unis a annoncé la prolongation et la redésignation du Cameroun pour le TPS pour 18 mois en raison du conflit armé en cours et des conditions extraordinaires qui empêchent les personnes de retourner au Cameroun en toute sécurité. La « prolongation » signifie que les bénéficiaires actuels du TPS du Cameroun pourront conserver leur statut TPS au moins jusqu’au 7 juin 2025, mais ils doivent d’abord soumettre une demande (réinscription) au gouvernement pour conserver leur statut. La « redésignation » signifie que ceux qui n’avaient pas de TPS auparavant peuvent maintenant demander le TPS, s’ils résidaient aux États-Unis jusqu au 6 octobre 2023.
Quelles sont les exigences pour présenter une demande de TPS?
Pour présenter une demande, vous devez :
- Être ressortissant camerounais (ou non-citoyen sans nationalité ayant résidé habituellement au Cameroun)
- Résider sans interruption aux États-Unis depuis le 6 octobre 2023
- Être physiquement présent en permanence aux États-Unis depuis le 8 décembre 2023
- Déposez votre demande TPS avant la date limite
Quand dois-je me réinscrire pour le TPS?
Du 10 octobre 2023 au 9 décembre 2023.
Que se passe-t-il si je ne me réinscris pas pendant la période d’inscription de 60 jours?
Le fait de ne pas vous réinscrire correctement dans le délai de réinscription de 60 jours peut entraîner le retrait de votre TPS. Il est donc très important que vous vous réinscriviez correctement le plus tôt possible pendant la période de réinscription de 60 jours.
Quelles pièces justificatives dois-je produire avec ma réinscription au TPS?
Au moins un des documents suivants : votre passeport camerounais, votre acte de naissance camerounais accompagné d’une pièce d’identité délivrée par le gouvernement, OU tout document d’identité national du Cameroun portant votre photo et/ou vos empreintes digitales.
Quelles pièces justificatives supplémentaires dois-je produire pour renouveler mon permis de travail?
Le recto et le verso de votre dernier permis de travail et deux (2) photos de style passeport.
Quand puis-je soumettre une demande initiale de TPS pour le Cameroun?
Du 10 octobre 2023 au 7 juin 2025.
De quelles pièces justificatives ai-je besoin pour déposer une demande initiale de TPS?
En plus d’un formulaire I-821 et d’un formulaire I-765 remplis si vous demandez un permis de travail, les personnes doivent fournir une preuve de leur identité et de leur nationalité, de leur date d’entrée aux États-Unis et de leur résidence continue.
Combien coûte la présentation d’une demande initiale de TPS?
La demande TPS coûte 50 $ (peu importe l’âge) et 85 $ pour la biométrie (si vous avez plus de 14 ans) pour un total de 135 $. Si vous avez plus de 14 ans et moins de 66 ans et que vous demandez également un permis de travail, des frais supplémentaires de 410 $ (pour un total de 545 $) s’appliquent.
Tout le monde doit demander individuellement le TPS (vous ne pouvez pas demander pour vos enfants ou d’autres membres de la famille).
CASA offre des consultations juridiques gratuites aux membres de CASA. Si CASA est en mesure de vous aider avec votre demande TPS, il y aura des frais supplémentaires de 150 $ pour couvrir nos coûts.
Quels sont les frais de renouvellement de mon permis de travail?
Si vous présentez une demande de réinscription au TPS et que vous renouvelez votre permis de travail et que vous avez plus de 14 ans, vous devez payer des frais de 495 $ au gouvernement (frais de dépôt de 410 $ + frais de service de biométrie de 85 $). Vous devez inclure un chèque ou un bon de paiement d’exactement 495 $ payable au Département de la Sécurité Intérieure des États-Unis. Si vous avez moins de 14 ans, vous devez payer des frais de 410 $.
Puis-je présenter une demande de résidence permanente ou de citoyenneté en tant que bénéficiaire du TPS?
Non. Le TPS n’octroie pas une voie vers la résidence permanente ou la citoyenneté.
Qui n’est PAS admissible au TPS?
Vous n’êtes pas admissible au TPS, même si vous répondez aux exigences de base, si vous :
- Avez été reconnu coupable d’un crime ou de deux délits ou plus commis aux États-Unis
- Etes jugés inadmissible dans le territoire pour des motifs criminels ou liés à la sécurité auxquels il est impossible renoncer
- Etes soumis à l’une des interdictions obligatoires à l’asile, telles que la participation à la persécution d’une autre personne ou la participation à une activité terroriste.
CASA recommande de consulter un avocat en immigration avant de demander le TPS.
Que se passe-t-il si j’ai déjà un permis de travail, dois-je en demander un nouveau?
Si vous avez un permis de travail dans une catégorie différente (par exemple, une demande d’asile en attente) et que l’avantage associé à cette catégorie n’a pas été décidé, vous n’aurez peut-être pas besoin de demander un permis de travail associé au TPS.
Ai-je besoin d’un avocat pour demander le TPS?
Non. Cependant, une analyse juridique doit être effectuée afin de vérifier que vous n’êtes pas inadmissible et que vous ne rencontrez aucun autre obstacle à l’application du TPS.. CASA recommande de consulter un avocat en immigration avant de déposer une demande de TPS.
En tant que membre de CASA, puis-je recevoir de l’aide pour présenter une demande?
CASA offre des consultations gratuites à ses membres pour vous guider tout au long du processus du TPS. Selon l’endroit où vous vivez, nous pourrions également être en mesure de vous représenter lors de votre demande initiale de TPS ou lors de votre renouvellement (si nous vous avons représenté dans votre demande initiale de TPS). Les frais de représentation de CASA pour votre demande de TPS sont de 150 $.
Pour obtenir une consultation ou de l’aide sur le processus du TPS, veuillez visiter https://wearecasa.org/legal-services-for-tps-for-cameroon/
