Le logement est un droit humain
En plus de protéger la santé physique des membres de notre communauté grâce aux soins de santé, nous devons aussi protéger leur bien-être mental et financier au moyen de lois sur les droits au logement. Les locataires font face à deux difficultés : ils se remettent encore des répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 alors qu’ils tentent d’atténuer la crise économique actuelle. Les deux principales projets de loi de la CASA aideront les familles à vivre dans la dignité chez elles.
Projet de Loi sur les Expulsions Justifiées
Protège les locataires qui font des actions de bonne foi pour payer leur loyer contre l'expulsion de leur logement.
La Loi sur la Sécurité des Locataires
Permet aux locataires de poursuivre en masse les propriétaires pour négligence et conditions graves de détérioration qui menacent la santé et la sécurité des locataires
Financement de l'Aide pour Logement
Ajouter un poste budgétaire pour les programmes d’aide au loyer.
Projet de loi sur les expulsions justifiées
Nous devons assurer la stabilité du logement en adoptant le projet de loi sur les expulsions justifiées. Un logement stable est un droit humain et un pilier de collectivités saines et dynamiques. Lorsque les locataires agissent de bonne foi pour payer leur loyer, ils ne devraient pas être punis et expulsés de leur logement.
Offre aux locataires un moyen de contester les mesures d’expulsion inutiles par des propriétaires avides d’argent.
Permet aux familles de rester sur place et d'avoir la sécurité du logement.
Améliore les résultats futurs pour les personnes qui ne sont pas déplacées.
Ce projet de loi protège la sécurité et la stabilité familiales en obligeant les propriétaires à fournir un motif valable pour expulser un locataire. Le projet de loi fera également en sorte que toutes les expulsions antérieures ordonnées par un tribunal soient rigoureusement examinées pour s’assurer qu’il y a un motif valable.
La Loi sur la sécurité des locataires est une autre mesure législative qui vise à assurer la protection des locataires en permettant aux locataires de poursuivre en masse les propriétaires pour négligence et de graves conditions de délabrement qui menacent la santé et la sécurité des locataires. Les propriétaires qui ne se soucient que des profits et négligent les améliorations nécessaires ou l’entretien de la propriété devraient faire face aux conséquences de leurs actions inhumaines. Le lobby des propriétaires est fort par rapport à la capacité des associations de locataires de se battre pour des niveaux de vie de base dans le logement. Nous devons créer un système où les associations de locataires, tout comme le lobby des propriétaires, peuvent représenter pleinement leurs membres et défendre leurs droits sans faire face à des obstacles écrasants et à des frais supplémentaires.
CASA défend le droit des locataires de porter plainte collectivement contre les propriétaires corrompus. Nous savons qu'il y a du pouvoir dans l'unité collective.
Pour s’assurer que les familles éligibles ne soient pas expulsées de leurs maisons, CASA soutient fortement la poursuite et l’ajout d’un poste budgétaire pour les programmes d’aide au logement. Bien que nous ne n’enregistrons pas de taux d’infection à la COVID-19 élevées, nos communautés connaissent toujours des maladies débilitantes et des changements économiques sans précédent. Alors que l’inflation ronge leurs revenus et que beaucoup doivent s’absenter du travail pour cause de maladie, les programmes d’aide au logement ont permis à de nombreuses familles de survivre. Les législateurs doivent continuer à financer des programmes d’aide au logement pour protéger les familles noires et brunes.
